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Mentions Légales

Déclaration CNIL : En cours

Conception et réalisation :
SARL LB Mobilité
2, rue Robert Le Ricolais – 44304 NANTES CEDEX 3
Téléphone : 02 28 07 26 08

Directeur de la publication :
Mickaël BRISSON

Hébergement :
OVH – 140 quai du sartel – 59100 Roubaix
Hotline : 08 99 70 17 61 – support@ovh.com

Responsabilités

La responsabilité de la société LB Mobilité ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au Site.

La société LB Mobilité ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas la société LB Mobilité, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

Contenus du site – Propriété intellectuelle

L'ensemble des informations contenues dans le site, c'est-à-dire l'ensemble des lignes de codage, la structure générale, la charte graphique et l'ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation Française et internationale en vigueur.

Il est ainsi strictement interdit à l'Utilisateur de reproduire, diffuser ou de céder les données, contenus et/ou informations du site auxquelles il pourrait avoir accès par tous moyens, au bénéfice d'un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce quels que soient ses rapports avec ce tiers.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par l'Utilisateur est par conséquent interdite et constituerait des actes illégaux susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s'y sont livrées.

En dehors du droit d'utilisation consenti par à l'Utilisateur pour l'utilisation du Service, toutes les restrictions résultant de l'application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales en vigueur s'appliquent.

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.lb-mobilite.com

La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelqu'en soit la nature.
Au titre de la présente autorisation, La société LB Mobilité se réserve toutefois un droit d'opposition.

Loi informatique et Libertés

Le site a fait l'objet d'une déclaration au près de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Tous les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique dans le formulaire de contact.

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

Ces informations sont enregistrées dans la base de donnée de la société LB Mobilité à des fins de traitement de votre requête.

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, l'ensemble des Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.

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